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NOTRE INITIATIVE
L'initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées » garantit que les principes de non discrimination et d'égalité fixés dans la constitution puissent être réellement appliqués dans tous les domaines de la vie. Elle garantit en particulier un droit à l'accès aux lieux et services ouverts au public, droit que les personnes handicapées peuvent faire valoir devant la justice aussi envers les personnes privées.
« Droits égaux pour les personnes handicapées », info@egalite-handicap.ch |
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